Une idée, une marque, une création : ce qui fait votre singularité mérite d’être protégé avant d’être copié.
Protéger ce qui fait votre différence.
Marque, logo, création, savoir-faire : votre propriété intellectuelle est souvent votre actif le plus précieux et le plus exposé. La protéger tôt coûte infiniment moins cher que de la défendre tard.
Nous vous aidons à poser les bons jalons. Du dépôt de marque à l’encadrement contractuel de vos créations, nous préparons les démarches auprès de l’IPI et les accords qui sécurisent vos droits face aux tiers.
Nous ne promettons pas l'impossible : nous préparons, structurons et défendons votre dossier avec méthode, et nous vous disons clairement où s'arrête notre rôle et où commence celui de l'avocat.
Avant tout dépôt, nous vérifions la disponibilité de votre marque pour éviter conflits et refus.
Nous préparons et accompagnons le dépôt auprès de l’IPI, classes de produits et services comprises.
Nous montons le dossier d’opposition, ou de défense, dans le délai légal de trois mois.
Nous rédigeons et relisons les accords de licence, de cession et de coexistence.
Nous préparons des NDA adaptés à vos échanges commerciaux et à vos collaborations.
Nous documentons les atteintes et préparons la mise en demeure, puis le relais vers l’avocat.
Nous cartographions vos actifs immatériels et les risques.
Recherche, dépôt et formalisation des droits.
Contrats de licence, cession et confidentialité.
Documentation des atteintes et orientation vers l’avocat.
L’opposition à l’enregistrement d’une marque doit être formée auprès de l’IPI dans les trois mois suivant la publication de la marque attaquée.
La protection d’une marque enregistrée dure dix ans et se renouvelle indéfiniment par périodes de dix ans.
La protection naît sans formalité, dès la création de l’œuvre, et dure en règle générale septante ans après la mort de l’auteur.
Un premier dépôt ouvre, dans certains délais, un droit de priorité pour étendre la protection à l’étranger.
Ces repères sont informatifs et ne remplacent pas une analyse de votre portefeuille. En propriété intellectuelle, l’antériorité fait foi : déposer tôt et surveiller régulièrement sont les meilleures protections.
La meilleure stratégie de propriété intellectuelle est préventive. Nous posons les protections et les contrats en amont, et nous coordonnons un avocat spécialisé dès qu’une atteinte appelle une action en justice.
Dépôt de marque, contrat ou défense d’une création : protégeons ce qui fait votre valeur.
