JURISWISS accorde la plus grande importance à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous traitons, dans quel but, sur quelle base et quels sont vos droits, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de la LPD est :
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.
Données collectées
Nous traitons uniquement les données nécessaires à nos prestations et à la gestion de la relation. Selon le contexte, il peut s'agir de :
Données que vous nous transmettez
- Données d'identité & de contact, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données relatives à votre dossier, domaine concerné, description de votre situation, pièces et documents que vous nous communiquez ;
- Données pouvant être sensibles, lorsque votre dossier l'implique (situation familiale, santé, données relatives à des poursuites). Elles ne sont traitées que dans la stricte mesure utile au mandat.
Données collectées automatiquement
- Données techniques, adresse IP, type de navigateur, pages consultées, à des fins de sécurité et de mesure d'audience anonymisée (voir la rubrique Cookies).
Finalités & bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes formulées via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone ;
- Exécuter nos prestations d'assistance juridique et gérer la relation contractuelle ;
- Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales, de conservation) ;
- Assurer la sécurité du site et, le cas échéant, améliorer nos services de manière anonymisée.
Conformément à la LPD, le traitement repose sur l'un des fondements suivants : votre consentement (notamment pour la mesure d'audience), l'exécution ou la préparation d'un contrat, le respect d'une obligation légale, ou notre intérêt légitime à gérer et sécuriser notre activité, dans le respect de vos droits.
Destinataires & sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :
- les membres habilités du cabinet, tenus à un strict devoir de discrétion ;
- nos prestataires techniques agissant comme sous-traitants (hébergement, messagerie, outils de gestion), liés par des engagements de confidentialité et de sécurité ;
- un avocat partenaire, un notaire ou une autorité, uniquement avec votre accord ou lorsque la conduite de votre dossier l'exige ;
- toute autorité compétente, lorsque la loi nous y oblige.
Transferts à l'étranger
Vos données sont en principe traitées et hébergées en Suisse. Si un transfert vers un pays tiers devait intervenir, il ne serait réalisé que vers un État offrant une protection adéquate ou moyennant des garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles reconnues), conformément à la LPD.
Durée de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, puis pendant les délais légaux applicables :
À l'échéance, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : accès restreint, transmissions chiffrées, hébergement sécurisé en Suisse et devoir de discrétion du personnel. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.
Vos droits
Conformément à la LPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès, savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification, faire corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement, demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales ;
- Droit d'opposition, vous opposer à certains traitements ;
- Droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans effet rétroactif ;
- Droit à la remise ou à la transmission de vos données dans un format usuel.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@juriswiss.ch. Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin d'éviter toute communication à un tiers non autorisé.
Cookies
Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (mémorisation de votre langue et de votre choix en matière de cookies), qui ne requièrent pas de consentement.
Les cookies de mesure d'audience, destinés à établir des statistiques de fréquentation anonymisées, ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable. Vous pouvez l'accorder, le refuser ou le modifier à tout moment via le bouton de gestion des cookies présent en bas à gauche de l'écran. Le refus est aussi simple que l'acceptation et n'entrave pas la consultation du site.
Contact & réclamation
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, contactez-nous à contact@juriswiss.ch.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la loi, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), autorité de contrôle suisse compétente.
La présente politique peut être modifiée afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.